J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 août 2004 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat

NOR : JUSA0400314D


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Boulard, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2004.